Mentions légales

Editeur du site : CONORM
Adresse : ZI – rue de l’Europe CS 80001
28132 Pierres Cedex – France
E-mail : contact@conorm.fr
Site web : www.conorm.fr
SIRET : 400 132 627 00011

Conception et réalisation : ComFX
Adresse : 5, rue Doguereau
28100 Dreux
Mail : comfx@comfx.fr
Site web : www.comfx.fr
N° siret : 428 679 468 00036

Conditions générales d'utilisation & responsabilité

Tous les éléments visuels et rédactionnels de ce site Internet sont la propriété CONORM, à l’exclusion des éléments émanant d’un partenaire de CONORM. Les éléments de conception et développement du site restent la propriété de ComFX.

La protection du site www.conorm.fr relève par conséquent des législations nationales et transnationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou représentation, en tout ou partie, sur un quelconque support, présent ou futur, sont interdites, sauf autorisation expresse de CONORM.

Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de tout contrevenant. Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

En aucun cas, CONORM ne pourrait être tenu responsable de quelques dommages ou perte d’exploitation liés directement ou pas à l’utilisation de son site www.conorm.fr.

Liens externes

Le site contient des liens hypertextes vers des sites Internet gérés par des tiers. CONORM ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leurs conditions d’accès, leurs contenus, les publicités et services proposés. En conséquence, CONORM ne saurait être tenu responsable dans le cadre d’un litige survenant entre ces sites et les utilisateurs.

Droits d'auteur

La reproduction, totale ou partielle, des contenus, pages, images, scripts et icônes présents sur le site www.conorm.fr est interdite sans l’accord exprès et préalable de l’éditeur du site.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’élaboration de liens hypertextes profonds vers le site www.conorm.fr est interdite sans l’accord exprès et préalable de l’éditeur du site à savoir CONORM.

Protection des données personnelles

L’Exploitant du service s’engage à collecter, traiter, utiliser et transférer les Données Personnelles dans le respect de la réglementation applicable en la matière, à savoir le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) et toutes les lois ou réglementations ratifiant, transposant ou complétant le RGPD.